Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la compagnie « Virtuel Air Alsace »

 

1. À PROPOS

L'inscription à la Virtuel Air Alsace et l'utilisation de ses services l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions de cette politique de confidentialité, il lui est demandé de renoncer à s’inscrire sur notre compagnie virtuelle.

La Virtuel Air Alsace est un groupe de personne qui se regroupes via différents canaux de communication dans un objectif d’échanger et de partager une passion. Notre domaine principal est basé sur les jeux vidéo Microsoft Fight Simulator et X-Plane, qui est de la simulation de vol ainsi que des réseaux de jeux en ligne. Cette liste est non exhaustive et peut-être amenée à évoluer.

Les présentes dispositions respectent la législation française en vigueur.

a. Le site web
Le site web est hébergé sur un serveur privé au domicile du créateur et responsable de la compagnie Virtuel Air Alsace M. Baecher Eric. Il est hébergé sur un serveur et redirigé par l’adresse : http://virtuelairalsace.org

L’activité de financement du site web est assuré par Monsieur Baecher Eric, mettant l’ensemble du service du site web à l’entière gratuité des membres de la Virtuel Air Alsace. Les frais couvrent la maintenance, l’exploitation ainsi que le développement du site web.

b. Le serveur Teamspeak :
L’adresse du serveur est ts.virtuelairalsace.org et est restreint à l’usage unique des membres de la Virtuel Air Alsace.
L’Administration du serveur vocal Teamspeak est effectuée par le propriétaire du serveur M. Baecher Eric.

 2. STOCKAGE DES DONNÉES

Voici une liste exhaustive concernant le stockage de vos données personnelles par nos différents services.

a. Le site web :

• Nom (seule la première lettre du nom de famille sera conserver après validation)
• Prénom,
• Identifiant “VAA” sous forme VAAXXX avec XXX indiquant une série de trois chiffres donnés d’office ou demander par le membre lors de l’inscription dans la case commentaire,
• Date de naissance,
• VID (numéro d’identification sur le réseau IVAO™ si renseigné),
• VID (numéro d’identification sur le réseau VATSim si enregistré)
• Pays de résidence
• Ville de résidence,
• Adresse e-mail
• Mot de passe,
• Commentaire divers (3 chiffres après le VAA si souhaitez par le membre).

b. Le serveur Teamspeak

• Identifiant “VAA” sous forme VAAXXX indiquant l’indicatif du pilote virtuel,
• Adresse IP,
• Historique de connexion,
• Version du logiciel

c. SIMAcars

• Identifiant “VAA” sous forme VAAXXX indiquant l’indicatif du pilote virtuel,
• Mot de passe,
• Données de vol communiquées par le logiciel tiers FSUIPC

 

3. DROIT À L'OUBLI

Le Règlement Général sur la Protection des Données, directive UE 2016/680 ne s’applique qu’aux citoyens européens. Cependant elle est élargie à ensemble des membres adhérents à la compagnie Virtuel Air Alsace.

Pour rappel : Article 17 - Règlement Général sur la Protection des Données.

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les
meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a
l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des
motifs suivants s'applique :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
2. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
3. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2,
4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis,
6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3
4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au aragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement
5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Toute demande motivée et justifiée doit-être envoyée par un mail à l’Administration de la Virtuel Air Alsace à l’adresse  webmaster@virtuelairalsace.org qui se chargera de répondre sous 7 jours.

Attention : cette demande doit-être effectuée depuis l’adresse mail que vous utilisez pour accéder à nos services.

 

4. ÉCHANGE DE DONNÉES

a. IVAO
IVAO™ est un nom déposé, l’association IVAO est à but non lucratif (Non Profit Organisation) enregistrée en Belgique en 2007.

Cette association propose un service dit « whazzup » qui permet d’échanger des informations concernant les membres ayant renseigné leur identifiant IVAO™ à l’inscription, et les serveurs de l’association IVAO NPO.

b. Le site Web
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://virtuelairaslace.org ou de l’ensemble de ses services associés n'est :

• Collectée à l'insu de l'Utilisateur,
• Publiée à l'insu de l'Utilisateur
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de réquisition légale

5. CNIL (Commission Nationale de l'Information & des Libertés)

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vu le fait que nous sommes considérés comme un site web personnel, nous sommes, au vu de la dispense DI-006, de déclaration à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés.

Mais vous disposez d‘un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39,41 et 42) ainsi que de rectification (article 40) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

6. Propriété intellectuelle

D’après le Code de la Propriété Intellectuelle, du 11 mai 2018,
Particulièrement en application de l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle,
Et de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

Il est rappelé :

• L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
• Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Par ce fait, sont protégés :

• L’ensemble des créations artistiques de la Virtuel Air Aslace, incluant bannières, logos, images ou encore publicité,
• L’ensemble du code source du site web de la Virtuel Air Alsace,

Ainsi, l’utilisation de nos données pour la reproduction, le stockage ou la publication est interdit dans tout autre cadre que celui d’un usage personnel et unique. Ce droit concerne un usage exclusif et non un usage collectif.

Il est interdit de reproduire, modifier, traduire, publier, vendre ainsi que de diffuser ou d’exploiter l’ensemble des informations présentes sur ce site web.

Concernant l’ensemble des œuvres produites par les membres de la Virtuel Air Alsace, ou tout autre personne, pour l’intérêt général de la Virtuel Air Alsace :

• Ne peut être rémunéré pour son travail,
• Ne peut être amené à demander l’usage exclusif de ses œuvres sous peine d’un retrait immédiat de nos plateformes de téléchargement
• Accepte le stockage, la diffusion et la conservation de son œuvre via nos serveurs de stockage,

Et ainsi accepte de déposer son œuvre via une « Licence ouverte ».

 

Dernière édition le 30-07-2024 par M. Baecher Eric